Conditions d’Utilisation et de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre les partenaires (dont les coordonnées sont disponibles sur leur fiche respective) de la société OnCommande.fr au capital social de 4 275 100 € dont le siège social est situé au Parc Pompidou CP 3415 56034 Vannes Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 539 803 775 ci-après dénommée OnCommande.fr et vendant sur le site OnCommande.fr d’une part et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet OnCommande.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les partenaires du site OnCommande.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet OnCommande.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site OnCommande.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société OnCommande.fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site OnCommande.fr des partenaires de la société OnCommande.fr, dans la limite des stocks disponibles. La société OnCommande.fr et ses partenaires se réservent le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies ne sont pas contractuelles et n’engagent en rien les Vendeurs.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société OnCommande.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de retrait, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site OnCommande.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société OnCommande.fr propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une solution de paiement :

  • Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse ou les adresses de retrait de la ou les commande(s). L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». L’acheteur est invité à renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
    La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société OnCommande.fr lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
    Si l’acheteur souhaite contacter la société OnCommande.fr, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : OnCommande.fr, Parc Pompidou CP 3415 56034 Vannes Cedex; soit par email à l’adresse suivante : [email protected], soit par téléphone au 02 57 62 03 67.

Article 5. Réserve de propriété

Les partenaires de la société OnCommande.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit aux vendeurs pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :

  • produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme les produits alimentaires),
  • produits d’hygiène (brosse à dents, déodorants, produits d’hygiène pour animaux etc..),
  • produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 7. Retrait

Les retraits se font directement chez le commerce où les produits sont vendus. Un SMS ou un email sera envoyé à l’acheteur dès que sa commande sera réalisée. Cette dernière doit être retirée dans les 24h suivants la réception du SMS ou de l’email.

En cas de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme les produits alimentaires), ces derniers ne seront gardés que durant le délai de conservation qui leur corresponde. Ils seront ensuite jetés et la valeur des produits correspondant ne pourra en aucun cas être remboursée.

Article 8. Garantie

Une partie des produits fournis par les partenaires de la société OnCommande.fr peuvent bénéficier de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société OnCommande.fr qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : OnCommande.fr, Parc Pompidou CP 3415 56034 Vannes Cedex, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société OnCommande.fr et ses partenaires, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site OnCommande.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société OnCommande.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société OnCommande.fr s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : OnCommande.fr, Parc Pompidou CP 3415 56034 Vannes Cedex

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Vannes.

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